Association des Villes et Collectivités de l'Océan Indien

Projet Expertise FiLoc

Description du projet

  • Répertorier et analyser les cadres réglementaire et législatif relatifs au fonctionnement budgétaire des collectivités locales des différents pays membres, à savoir Madagascar, les Comores, l’île Maurice et les Seychelles ; ainsi qu’un rappel du cadre en vigueur à Mayotte et à La Réunion ;
  • Analyser les stratégies de mobilisation financière, les ressources et moyens de prélèvements actuels dont disposent ces collectivités de l’AVCOI ;
  • Accompagner (coanimation d’un atelier) l’émergence des besoins des collectivités présentes en matière de finances locales ;
  • Identifier de pistes d’augmentation du rendement des recettes de fonctionnement des collectivités ;
  • Accompagner la concertation pour la mise en œuvre de programme collectif en faveur du développement des finances locales des collectivités et du développement de l’économie locale entre collectivités de l’AVCOI.

Objectif du programme

Permettre aux villes de développer et concevoir des outils et instruments nécessaires qui leur permettront d’améliorer leurs finances locales, de repenser leur territoire afin de se donner les moyens d’investir dans les secteurs clés, ingrédients indispensables pour aboutir à plus d’autonomie financière.

Partenaires

  • L’AIMF et l’Union Européenne (SGA3) ;
  • Les Experts locaux (M.Toky Ratovomanana, Mme Lalaina Razafindrazaka, Mme Fabienne Caro).

Besoins

Accompagner les membres de l’AVCOI dans une démarche de renforcement de capacité en fiscalité locale.

Résultats obtenus

  • Étude des cadres règlementaire et législatif des 4 iles (Madagascar, Comores, Maurice et Seychelles) en matière de finances locales ;
  • Identification de pistes d’augmentation du rendement des recettes de fonctionnement des collectivités locales ;
  • Présentation de cette étude lors de la rencontre annuelle de l’AVCOI aux Seychelles les 12 et 13 septembre 2023 comprenant également la présentation synthétique du cadre en vigueur à Mayotte et La Réunion ;
  • Accompagnement de l’expression des besoins en matière de fiscalité locale de ces collectivités ;
  • Accompagnement de la concertation pour la mise en œuvre de programme collectif en faveur du développement des finances locales des collectivités et du développement de l’économie locale entre collectivités de l’AVCOI ;
  • Production de fiches des cadres réglementaire et législatif en matière de finances locales, complétées d’exemple d’actions à mettre en œuvre en réponse aux besoins exprimés lors des ateliers.

Nom du projet : Expertise et animation thématique en Finances locales et développement économique des territoires.

Thématique : Finances locales

Secteur d’intervention : Madagascar, Comores, Seychelles, Maurice, Mayotte, La Réunion.

Durée : Août à novembre 2023 (4 mois).

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